25. Réforme relative aux projets individualisés d’intégration sociale : état des lieux et perspectives

Objectifs

La loi du 21 juillet 2016 et son arrêté d’exécution ont revu en profondeur un des outils essentiels en vue de l’accompagnement des bénéficiaires du R.I.S. : le projet individualisé d’intégration sociale.

La réforme a étendu l’application du dispositif d’insertion à toutes les catégories de bénéficiaires. Elle s’est attachée à rendre le processus contractuel davantage évolutif et dynamique. Par ailleurs, le régime des sanctions administratives a été adapté aux réalités du travail social. Enfin, les règles de subventionnement ont été également profondément remaniées.

Plus d’un après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, la journée d’études a pour objectif de dresser un état des lieux aussi précis que complet de la mise en œuvre de la réforme.

Contenu

L’état des lieux s’articulera autour de quatre volets distincts :

– Volet juridique et administratif (rappel du cadre général, obligation ou faculté de recourir à un PIIS, catégories, contenu, procédure, sanction(s) administrative(s) (art. 30 § 2 loi DIS) ;

– Volet social (négociation et préparation du projet avec l’usager (objectif(s), action(s), moyen(s)), types d’insertion, dispense (équité), mise en œuvre quotidienne et effets…)

–Volet financier (subventionnement du PIIS….)

–Bilan et perspectives.

Méthodologie

Sur le plan méthodologique, la journée d’étude s’appuiera sur la présentation d’exposés didactiques (législation, circulaire SPP IS, jurisprudence, pratiques administratives) et de cas pratiques illustrant l’application de la nouvelle réglementation par les C.P.A.S (situations concrètes).

Les exposés feront l’objet de débat(s)  inter–actif(s) avec les participants.

Formateur

Frédéric Staffe

Licencié en Droits et Ethiques Appliquées, responsable du service juridique du CPAS de Mons, membre du comité de rédaction de la revue juridique « les chroniques de droit social"