37. Droit des étrangers à l’usage des CPAS et des services sociaux

Objectifs

Comme nous l’observons encore actuellement avec les flux migratoires en Méditerranée, nos services sociaux reçoivent quotidiennement des hommes et femmes qui ont tout laissé dans l’espoir d’un monde meilleur pour eux-mêmes et les membres de leur famille. Qu’en est-il en Belgique lorsqu’il s’agit, après avoir migré, d’examiner le droit au séjour, les droits sociaux, au revenu d’intégration, à l’aide sociale, à l’accès au monde du travail, aux programmes d’insertion professionnelle, au regroupement familial ? Les objectifs poursuivis sont donc de pouvoir déterminer les différents statuts de séjour et, ensuite, les droits qui en découlent.

Contenu

Seront examinés lors de ces 3 journées de formation le court séjour (touristique), le séjour de plus de 3 mois, le regroupement familial, le séjour permanent, le droit au séjour des citoyens de l’Union Européenne, la situation spécifique des demandeurs d’asile, des réfugiés, des étudiants, le statut de protection subsidiaire, le statut de protection temporaire, la traite des êtres humains, la radiation du registre national et, en regard de chacun de ces statuts, leurs droits à l’aide sociale, l’intégration sociale, au permis de travail et aux programmes d’insertion professionnelle ainsi que le droit à l’aide sociale des étrangers en séjour illégal et des mineurs en séjour illégal.

Méthodologie

Formation étalée sur 3 journées, donnée au moyen d’un PowerPoint permettant notamment d’identifier tous les titres de séjour et documents délivrés aux étrangers, travaillant sur une base de données reprenant l’ensemble des références. Cet outil sera délivré aux participants au moyen d’un CD-rom contenant le PowerPoint et la base de données. Formation ponctuée d’exercices, basée sur questions-réponses et exemples concrets en interaction entre participants et formateur.

Formateur

Denis Feron

Manager social chargé des Etrangers et de la Carte médicale au CPAS de Charleroi, membre effectif de la Commission Demandeurs d'asile et autres catégories d'étrangers et chargé de formation à la Fédération des CPAS de l'UVCW, membre du Comité de pilotage Médiprima au SPP IS.