45. Les 18/24 ans. Etat des lieux et bonnes pratiques de l’aide sociale du CPAS.

Objectifs

– Mieux appréhender l’application dans la pratique des différentes notions du Droit à l’intégration sociale pour le public 18-24 ans ;

– Pouvoir s’appuyer sur un référentiel de bonnes pratiques en matière de suivi de ce type de public au niveau du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) et insertion socio-professionnelle (ISP);

– Faciliter l’examen de dossiers visant certains publics particuliers (étudiants de plein exercice, jeunes impliqués dans un processus d’autonomie personnelle, jeunes en décrochage scolaire et professionnel, jeunes sans-abri, …);

– Articuler davantage la prise de décision avec les contraintes auxquelles le CPAS est confronté face à ce type de public (motifs familiaux et/ou personnels, problématiques médicale,  questions liées à des soucis de logements, difficultés scolaires ou d’insertion professionnelle, manque de collaboration récurrent, freins liés à l’appartenance culturelle ou l’origine étrangère, …) ;

Contenu

• L’application concrète de différents aspects du Droit à l’intégration sociale pour le public 18-24 par le CPAS
  1. Conditions générales (focus sur le renvoi ou la récupération auprès des débiteurs alimentaires, questions liées au calcul des ressources, aspects propres aux étudiants étrangers, appréciation de la disposition ou non à travailler (…)
  2. Mission (légale) spécifique du CPAS vis-à-vis du public 18-24 ans (droit prioritaire à l’emploi)
  3. Catégories RI (questions spécifiques de cohabitation, appréciation de la notion de sans-abrisme, …)
  4. Recours au projet individualisé d’intégration social (négociation et conclusion, évolution du PIIS et évaluation, sanctions, …)
• Le suivi du public 18-24 ans sous l’angle de l’insertion socio-professionnelle (ISP) ou de l’insertion sociale (IS) par le CPAS
  1. Orientation générale (ISP, IS) ;
  2. Etapes préalables (anamnèse, objectifs PIIS, tests d’aptitudes, …) ;
  3. Renvoi vers les formations ou stages qualifiants ;
  4. Mise à l’emploi (CT art 60/61/Sine, autres mises à l’emploi/collaboration Forem, …)
  5. Insertion sociale dont le suivi spécifique du public NEET (analyse, outils particuliers, …)
• Le suivi spécifique des étudiants de plein exercice par le CPAS
  1. Focus sur le cadre propre aux études secondaires et supérieurs, promotion sociale et formation en alternance
  2. Appréciation des critères liés aux études dans le cadre du DIS : utilité socio-économique des études, assiduité (obligation de moyens), aptitude liée aux études (capacité à mener à terme les études entreprises, …), incidence de motifs personnels sur la poursuite des études, …) ;

Méthodologie

• Renvoi à la réglementation DIS (loi du 26/05/2002, AR DIS, circulaire, …)
• Recours à la jurisprudence des juridictions du travail sur certains volets particuliers (not. le renvoi des bénéficiaires RI auprès des débiteurs alimentaires, l’appréciation de la dispense d’équité de non disposition au travail pour raisons d’études, la disposition au travail via le PIIS (…)
• Présentation de référentiels d’outils de bonnes pratiques en CPAS sur les différents volets abordés ;
• Recours récurrent à l’échange et la discussion entre participants sur des situations pratiques ou toute autre procédure ou cadre interne privilégiés par le CPAS ;

Formateur

Frédéric Staffe

Licencié en Droits et Ethiques Appliquées, responsable du service juridique du CPAS de Mons, membre du comité de rédaction de la revue juridique « les chroniques de droit social"